Le contrepoids éthique dans la balance de la justice consulaire.

Publié le 30 mai 2018 | Par admin

Dissimulation de réduction de Passif  » Dégrèvement « 

Dégrèvement de 8546€ : Le Mensonge outil d’un Liquidateur Professionnel !

Chronologie

Le mandataire Judiciaire par son rapport devant le TC demande la liquidation de l’entreprise le 8 novembre 2004 et l’obtient .

Le mandataire devenu Liquidateur disposant de la comptabilité de l’entreprise liquidée

le 07 12 2004 demande aux impôts le dégrèvement inscrit en comptabilité

le 15 12 2004 la Mandataire Liquidateur est destinataire de l’officiel dégrèvement.(Pièce 00)

L’entrepreneur liquidé sur des mensonges fait de multiples recours.

le 30 04 2008 fait l’achat au Greffe du Tribunal de Commerce d’une copie du passif de l’entreprise liquidée . Le dégrèvement de 8546 euros ne fait l’objet d’aucune ordonnance (Pièce 01)

le 19 05 2008 le Liquidateur dans ses conclusions contradictoires par devant le TGI fait en interne l’édition du Passif faisant apparaître le dégrèvement tout en réduisant le passif.(Pièce 02)

Le 12 06 2008 l’entrepreneur liquidé retourne au Greffe du Tribunal de Commerce, refait l’achat de la synthèse de Passif de l’entreprise, constate une seconde fois l’absence de l’ordonnance de réduction du passif devant naître du dégrèvement.(Pièce 03)

LA CLÔTURE DE LA LIQUIDATION SE FERA LE 05_05_2008 SANS JAMAIS AVOIR RÉDUIT LE PASSIF de L’ENTREPRISE DU DÉGRÈVEMENT DE 8546€.


Fait par nécessité car le mensonge d’un mandataire est escroquerie à Jugement dont l’état de notre République doit se protéger.

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